Question detaillee
Ma grand-mere avait achete une concession familiale de 1941. Cette dernii?re avait 2 bambins dont notre pere. en 1994, au moment oi? la grand-mere est decedee, ma tante a renouvele J’ai concession. de 2009, notre pere est decede. Au cours de l’organisation de ses obseques, on m’a confronte du refus de ma tante de pour donner son autorisation d’inhumation dans votre concession familiale. Es-t-elle en droit de Un Realiser ?? et quels paraissent nos recours possible ?? merci d’avance de votre reponse
10 reponses d’expert
Reponse envoyee le 13/01/2011 via PF DIRSON
La loi est reellement net pour votre theme : Sauf si la grand-mere avait designe les personnes autorisees a aller dans ce caveau de maniere nominative, la pere est entii?rement legitime Afin de aller au sein de Le caveau. Il va i?tre en direct 1 ayant droit. Que votre soit votre tante , lequel ai offert ou gui?re. A condition bien concernant que votre puisse i?tre Correctement la grand-mere , lequel puisse i?tre Notre concessionnaire.Pour nos recours, en regle ri?gle generale, on saisie Ce juges quelques refere Prealablement l’enterrement pour que celui-ci statue dans votre destination de ce corps.
personne a degote une telle reponse utile
Reponse envoyee Mon 13/03/2013 par Ancien expert Ooreka
bonjour, notre papa est decede il y a quinze ans y a ete enterre dans votre commune ou j’habite aussi que lui et la mere habitait Avec de autre commune. Lorsque je n’avais nullement habite pour cet endroit mon pere logiquement n’aurait Manque pu etre enterre a l’endroit ou y souhaitait Toutefois Avec sa propre commune , Cela se considi?re que nous venons d’apprendre que ma concession ne nous appartient pas et n’avons pas de droit alors que logiquement elle aurait en etre a mon nom tel convenu i l’origine, ma maman dit a moitie depressive s’est fachee avec enfants et petits enfants et nous venons d’apprendre que nous ne sommes gui?re designes au caveau de famille du fait qui’l est pour le nom aussi que celui-ci ny avait pas lieu d’y etre. De quelle fai§on faire quel recours avons nous sachant qu’il n’aurait pas pu etre enterre pour le lieu trop je n’y ai eu gui?re habite ? Merci de me apporter de reponse
personnes m’ont degote cette reponse utile
Commentaire poste Mon 14/10/2013 avec PF DIRSON
Il semble important que connaitre Votre concessionnaire : quand vraiment votre tante ou vous meme. Vous avez sans doute fera tous les demarches pour l’epoque en surpris de l’acquisition de cette concession. Y vous parai®t sans doute donc Votre double quelques documents. S’ils sont a la nom, personne ne peux s’opposer a ce legitimite au caveau. Cependant quand Un concessionnaire est ce mere, vraiment celle-ci , lequel decide de l’attribution Plusieurs places. Ce qui se fait rarement, sachez Un. D’ordinaire vos intitules seront generique du style “M. Dupont et sa propre famille” Cela permettra de laisser Plusieurs marges de man?uvre a toutes les multiples deces.
Reponse envoyee Ce 14/07/2013 avec Ancien expert Ooreka
Bonjour Mon caveau de famille revient t’il a celui qui a garde domicile familiale? La mere a renove Mon caveau Grace a l’autorisation des freres et s?ur , lequel n’ont pas participe financierement. les freres et s?ur peuvent-it-ils de jouir ? remerciements concernant votre reponse
individus ont achete votre reponse utile
Mot poste Ce 14/10/2013 avec PF DIRSON
Il n’y a pas de rapport avec ses domicile et ma concession. Quelle que soit alors qui a fera l’acquisition en monument. Ce qui compte exclusivement vraiment Votre ou vos noms inscrits via l’acte de concession. Vos oncles et tantes seront compli?tement legitime pour etre inhumes au caveau pour famille. Lorsque l’un ou l’autre decedais, ce tante ne pourrait gui?re s’opposer pour l’inhumation dans le caveau pour famille pour concurrence quelques places accessibles.
Reponse envoyee Mon 23/01/2014 par Ancien expert Ooreka
Ma grand maman est decedee en 2010 pour qui appartenait la concession la mi?re est decedee en 2012 qui possi?de ete enterrer a l’egard de ma grand tante je voulais savoir pour qui appartien votre concession. Ma maman a 1 s?ur et 2 freres reste Le que nous du tant une petit enfant Peut on alors penser quela concession nous appartien autant qu’a mes oncles et la tante? j espere Mon plus tard possible car notre pere voudrai waplog etre avec la tante remerciements de ces reponse
gens ont deniche cette reponse utile
Salut, bien resulte de qui possi?de achete votre concession : lorsqu’il s’agira de votre grand tante avant le deces, alors voili , les oncles et tantes sont ayant-droit. Il vous va falloir Alors l’accord de l’integralite des oncles et tantes pour y Realiser inhumer ce papa.
Voici de copie de la reponse ministerielle a Le theme. Reponse du Ministere de l’interieur, de l’outre-mer et Plusieurs collectivites territoriales publiee au JO Senat de ce 25/12/2008 – page 2614 : sa jurisprudence est venue preciser des personnes ayant droit pour etre inhumees au sein d’ de la concession dite pour famille. Y s’agira en concessionnaire lui-meme, de son conjoint, des ascendants et descendants Par Consequent que de leurs conjoints, de l’ensemble de ses allies, de ses enfants adoptifs, parfois d’une personne etrangere pour votre famille Grace a laquelle Ce concessionnaire avait l’air uni via Plusieurs liens d’affection et de reconnaissance. Paralli?lement i cela, Un concessionnaire reste responsable de la mise du place de ce droit pour l’inhumation au sein d’ ma concession et peut, pour ce titre, exclure nommement certains parents. Au deces d’un concessionnaire et en l’absence de testament, Notre concession se deniche aussi du etat d’indivision perpetuelle entre ses heritiers, chacun ayant des droits egaux. Chaque heritier peut donc sans l’assentiment des autres user d’une concession Afin de lui-meme et son conjoint. De revanche, Cela ne va du etre ainsi concernant le concubin, , lequel reste juridiquement etranger pour J’ai famille. L’inhumation tout d’un etranger au sein de ma concession familiale ne est en mesure de Indeniablement Posseder lieu que si l’integralite des ayants droit l’accepte et lorsque votre inhumation ne parait gui?re contraire a toutes les volontes qui auraient reussi i etre exprimees par Mon fondateur en concession.