Tout le monde le sait, le divorce implique necessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre les epoux. Toutefois, il existe une difference consequente entre ce que preconise ou impose la loi et l’existence courante du couple.
Ainsi, il va i?tre important d’avoir certaines regles en tete De sorte i preparer convenablement le divorce et connaitre ses droits et obligations a l’egard de son conjoint pour le partage des biens.
Ainsi, La selection initial du cure matrimonial a-t-il une consequence via le partage ? Comment partager les comptes bancaires et autres biens meubles ? Comment se repartir les credits et credits ? Que faire des biens immobiliers ?
Bien connaоtre son rgime matrimonial
Determiner le regime matrimonial reste essentiel. Certaines regles de droit vont directement decouler du cure matrimonial sous lequel nos epoux sont maries et d’autres, en revanche, vont s’appliquer que nos epoux aient souscrit ou non 1 contrat de mariage.
Ainsi, en fonction du regime matrimonial, vous pouvez savoir comment partager les biens mobiliers ou immobiliers, quels paraissent toutes vos droits ainsi que vos obligations a l’egard de votre conjoint.
A l’ensemble de fins utiles, si vous etes maries :
- sous un menu communautaire, tout beaucoup acquis pendant le mariage tombe en principe dans la communaute puisque les gains et salaires des epoux seront communs,
- sous un menu separatiste, bien bien acquis via un epoux pendant ou avant le mariage lui appartient en propre, sauf a votre que ce beaucoup ait ete acquis en indivision avec des deux epoux.
Cela en resulte que des epoux doivent imperativement verifier si tel ou tel bien, meuble ou immobilier, est propre ou commun. Cela reste donc preferable de prendre attache aupres tout d’un avocat lequel pourra determiner au milieu des epoux J’ai nature des biens et leurs droits et obligations.
Bien choisir sa procdure de divorce
Dans un divorce contentieux , les epoux doivent apporter la preuve de l’existence et J’ai propriete de chaque beaucoup, mais le juge peut imposer un attribution en cas de mesentente entre les epoux. Desormais, le juge peut statuer via chacune de la liquidation et du partage des interets patrimoniaux des personnes qui divorcent, s’il apparait des la phase de divorce qu’une solution amiable n’est pas envisageable. Autrement, le partage des biens n’intervient qu’a l’issue du prononce du divorce devant 1 notaire.
En cas de divorce via consentement mutuel, le notaire va simplement enregistrer la convention fixant le partage des biens des epoux. Leurs avocats doivent veiller a votre que cet accord soit equitable avant de le contresigner. En presence tout d’un bien immobilier, une intervention en amont du notaire sera En plus utile, puisqu’il conviendra aussi de joindre l’acte notarie reglant le sort de votre beaucoup a J’ai convention de divorce pour qu’elle puisse etre enregistree.
Comment partager les biens meubles ?
Apres avoir determine la cure matrimonial, les epoux ont aussi plus d’indications sur les possibilites de partage des biens meubles : des mobiliers, vehicules, comptes bancaires principalement.
Meme dans la situation d’un divorce contentieux, l’essentiel concernant le juge reste que nos epoux parviennent a se mettre d’accord, puisque 1 partage decide avec les epoux est souvent plus simple a mettre en place en pratique qu’un partage impose, souvent generateur de conflits futurs.
Ainsi, sauf exigence contraire, le juge pourra accepter que les epoux ne fassent qu’un partage verbal de leurs biens, c’est-a-dire qu’ils n’apparaitront jamais dans la convention de divorce ou au sein d’ l’acte du notaire.
Le partage verbal propose :
- l’avantage est que les epoux ne vont i?tre pas taxes sur le partage des biens communs,
- mais l’inconvenient reste qu’en cas de conflit, si un epoux veut revendiquer la propriete d’un beaucoup, il lui sera bien difficile d’en apporter la preuve.
Si les epoux paraissent maries sans contrat mariage (communaute de biens reduite aux acquets), tous d’eux peut revendiquer :
- la moitie en valeur totale des avoirs bancaires des deux epoux acquis pendant le mariage,
- la moitie de la valeur de tous les biens meubles achetes avec l’un des epoux pendant le mariage,
- la moitie une valeur des vehicules acquis par l’un des epoux pendant le mariage.
Dans la totalite des cas, si dans un menu communautaire nos epoux ont le tagged apk droit de demander la moitie du patrimoine mobilier commun, ils vont pouvoir toujours se mettre d’accord Afin de une repartition plus inegale. Par exemple, les epoux peuvent decider de conserver les avoirs bancaires sur leurs comptes propres. Notre juge ou leurs avocats vont aussi verifier que des epoux ont mesure les consequences de leur decision et n’ont donc pas seulement une vision purement arithmetique i propos des droits des epoux.
Toutefois, les biens acquis par succession, heritage, ou legs et donations a l’un des epoux lui restent propre ainsi que ses vetements, linges a usage personnel (article 1405 du Code civil).
Comment partager les biens immobiliers communs ?
Les epoux doivent la aussi avoir a l’atmosphi?re que les biens immobiliers communs doivent obligatoirement etre partages entre eux, puisque le divorce a concernant but de liquider l’integralite des interets en commun.
Un divorce contentieux peut alors se justifier si les epoux ne semblent jamais en accord sur le sort de tel ou tel beaucoup immobilier, ou si encore, les epoux ne parviennent pas a vendre le bien immobilier. Le juge tranche alors la question du sort du bien immobilier et l’attribue ordinairement en fonction :
- de l’interet des enfants,
- d’une situation professionnelle des epoux,
- des situations financieres des epoux etc.
Dans tous les cas, le partage reste temporaire entre l’ordonnance de non conciliation et le prononce du divorce. Afin que celui-ci soit definitif, les epoux doivent liquider ces biens ensuite chez un notaire.
En divorce par consentement mutuel, le partage devra en revanche etre determine avant le depot d’une convention en face du notaire.
Ainsi, les epoux doivent joindre a un convention de divorce l’un des actes notaries :
- soit une attestation de vente du bien immobilier commun,
- soit une convention d’indivision si les epoux restent l’ensemble de 2 gens a l’issue du divorce,
- soit un etat liquidatif de leur regime matrimonial si l’un des epoux va reprendre la pleine propriete du bien immobilier.
D’autres points rattaches aux biens immobiliers sont a partager :
- la taxe fonciere et aussi d’habitation,
- la repartition du paiement des charges et chantiers dans ces biens immobiliers,
- des credits rattaches a ces biens immobiliers,
- determiner si un epoux a une jouissance temporaire ou non et ses modalites au cours du divorce etc.