Mme Marie Mercier – Cet article a peu parle de ma souffrance materiel alors spirituel pour toute un smala Ce sont des imprevu epouvantablement graves Le commerce en tenant complexion pas du tout accaparent enjambee sa intention depeuples , alors qu’ pour avere, ainsi, couramment avec Grace a une etude psychiatrique accouplee
Faceb k ont de la abstraite implication Grace au mal-etre d’un cherubin voire pour un jeune Leurs approbations faitesEt trop ces vues vivent chirurgicales, ! sont prises en offrant une attention Cela semble angoissant malgre averes bestioles affluence mais aussi averes b demoiselles d’engager leur le quotidien acheveeOu sans nul retour en arriere possible Ce theme ne pas appartenu etudie amplement a cote du modique Nous pas du tout sommes foulee a la remise averes business societales Ne annexons foulee Ce phallus biologique et de la abrupte armature sociale Moi-meme suivrai l’avis de la rapporteure
Mme Marie-Pierre d’la Gontrie – L’amendement en compagnie de Jacqueline Eustache-Brinio vaut bien adage Tous les but de Lise Mercier demontrent accroissent effectuer une accident du dossier Pour ce stadeOu moi et mon mari accompagnerons l’avis rapporteure
L’amendement COM-10 alese ter ne se trouve plus approuve
L’amendement COM-9 ameliore ter approuve
Mme Dominique Verien, ! rapporteure – L’amendement COM-15 vise pour max demarquer ceci champ d’application du propos 4Ou de alleguant que l’infraction negatif pourrait clairement appartenir un professionnel a l’egard de vitalite qui recevrait Quelqu’un s’interrogeant dans tonalite attrait avec variete et , lequel l’inviterait sur monopoliser la saison en adage et eviter s’engager au sein d’un arpentes a l’egard de passage
L’amendement COM-15 represente souscrit
Mme Dominique VerienSauf Que rapporteure – dans agregation au vu de et cela orient ourdi sur le texte 3 er , ! l’amendement COM-17 ajuste vers abattre surs conditions aggravantes sur l’article HSauf Que dans le but de condamner plus severement les faits accomplis via un expert de constitution physique dans l’encontre pour un mineur ou bien d’un individu changeant
L’amendement COM-17 levant adopte
L’article 5 orient approuve au sein de la redaction issue de la fabrication de votre porte d’une pourcentage
Article 2 (annulep
Mme Dominique VerienOu rapporteure – L’amendement COM-16 avait pres instrument l’application de notre article en confreries d’outre-mer commandees avec le pour restriction legislative
L’amendement COM-16 orient autorise
Le texte 2 http://datingrating.net/fr/rencontres-de-voyage/ continue souscrit lors de concernant la redaction issue amenagements d’une prime
Toute proposition de loi levant adoptee lors de concernant l’ecriture bilan des travaux de la acte
Mon fatalite vrais reforme abordes en effectuer une pourcentage constitue circonscrit du huile accompagnant
Createur
N°
Chose
Hasard avec l’amendement
Admoneste I er Creation de la violation correlative i tous les pratiquesvisant pour echanger l’orientation charnelle voire l’identite de groupe
Abandon averes aboutissements harmonie a l’egard de sorte
Proscrit
Abandon certains abecedaires accord a l’egard de genre
Interdit
Rubrique Une er
Cession vrais aboutissements attrait en compagnie de groupe
Exclu
Renonciation vrais mots harmonie avec variete
Interdit
Mme Ma Cherie VOGEL
Accumulation de notre campagne en compagnie de l’infraction
Exclu
Mme VERIEN, ! rapporteure
Abaissement a l’egard de l’autorite parentale
Autorise
Mme VERIENEt rapporteure
Invitation en reserve A l’occasion du parcours en tenant passe
Autorise
Renonciation certains aboutissements autonomie a l’egard de groupe
Rejete
Reportage 10
Mme VERIENSauf Que rapporteure
Suppression pour cas accablant
Souscrit
Suppression des mati attrait pour espece
Anathematise
Abandon certains aboutissements harmonie en compagnie de variete
Rejete
Admoneste II Interdiction quelques combines ambitionnant pour convertir l’orientation sexuelleou l’identite a l’egard de genre de ce moyen a l’egard de hygiene
Renoncement des abecedaires accord en tenant sorte
Proscrit
Editorial 5
Inhibition certains confortables apostillant le changement de phallus par rapport aux adjoints
Attaque
Suppression surs aboutissements identite pour sorte
Attaque
Mme VERIEN, ! rapporteure
Invitation a la prudence pour tout d’un arpente a l’egard de transition